Les copropriétés qui fonctionnaient avec un chauffage collectif avaient jusqu’au 25 octobre 2020 pour passer à des compteurs individuels. Cependant, seulement 30 % des copropriétés en France fonctionnent aujourd’hui avec des frais de chauffage individualisés. Dans la suite de cet article, nous allons vous donner différents conseils qui vous permettront d’adopter cette obligation plus facilement.
Un dispositif difficile à mettre en place
Actuellement, beaucoup de copropriétés n’ont toujours pas installé de compteurs individuels. Pourtant, depuis 2016, la loi sur la transition écologique et énergétique oblige les immeubles énergivores à passer à l’individualisation des frais de chauffage. Les compteurs individuels ou les répartisseurs devaient donc être en place depuis le 25 octobre 2020. En réalité, seulement 30 % des copropriétés ont fait le nécessaire.
En effet, beaucoup de copropriétaires et de syndicats sont méfiants en ce qui concerne l’installation de ces nouveaux équipements. Ils ont tendance à penser que ces appareils ne sont pas fiables. De plus, l’entrée en vigueur de la mesure s’est échelonnée sur plusieurs étapes en fonction de la consommation énergétique des immeubles. Toutes ces raisons expliquent ce retard.
Et pourtant, l’IFC (Individualisation des frais de chauffage) est une mesure qui va sensibiliser tous les particuliers à leur consommation d’énergie. Ce sera l’occasion idéale de passer à des dispositifs plus propres et plus économes. Par exemple, pour faire baisser leurs frais de chauffage individuels, beaucoup pensent déjà à installer chez eux un insert à granulés.
Un problème supplémentaire
Mais ceux ne sont pas les seules raisons de ce retard. En effet, l’épidémie de Covid-19 est aussi passée par-là. En effet, la crise a empêché le déroulement de différentes assemblées générales qui devaient voter et mettre en place l’IFC. Les réunions ont été systématiquement annulées pour éviter les risques de contamination. Dans ce contexte très perturbé, aucune décision n’a pu être prise pour la mise en place du dispositif.
IFC : de quoi s’agit-il ?
L’objectif de l’individualisation des frais de chauffage (IFC) est de répartir la consommation d’énergie entre les copropriétaires en fonction de leur consommation individuelle. Le dispositif vise à sensibiliser tous les habitants de l’immeuble aux économies d’énergie.
Qui est concerné par l’IFC ?
La mesure ne concerne que les immeubles énergivores dont la consommation énergétique dépasse les 80 kWh/m². Autrement dit, l’obligation touche plus de 4,5 millions de foyers. Il faut savoir que les immeubles très énergivores dont la consommation énergétique dépassait les 120 kWh/m² ont adopté cette mesure depuis fin 2018.
Quel matériel faut-il installer ?
Les immeubles concernés par la mesure devront s’équiper de compteurs individuels. Ces appareils doivent être conformes à la norme EN 1434. Si l’immeuble ne peut s’équiper de ces éléments pour des raisons techniques, alors il faudra installer des répartisseurs d’énergie conformes à la norme EN 834.
Cependant, si les copropriétaires prouvent que l’installation de ces nouveaux appareils ne sera pas rentable pour eux, ils pourront être exonérés de l’obligation. En d’autres mots, le coût de l’investissement doit être plus élevé que les économies réalisées. Tous ces calculs doivent être réalisés par le syndicat de l’immeuble.
Des exonérations à connaître
Il faut savoir qu’il existe des types d’immeubles collectifs dans lesquels il est impossible d’installer des compteurs individuels. En effet, pour différentes raisons techniques, l’individualisation des frais de chauffage n’est pas possible. C’est le cas dans les situations suivantes :
- lorsque la distribution du chauffage n’est pas assurée par une boucle indépendante ;
- lorsque le chauffage est diffusé par dalle chauffante ;
- lorsque l’installation de chauffage est équipée de monotubes en série ;
- lorsque l’installation de chauffage est constituée de systèmes non réversibles ;
- lorsque l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs qui fonctionnent à la vapeur ;
- lorsque l’installation de chauffage est équipée de batteries, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs.
