Pour diminuer les dépenses énergétiques des foyers, l’Etat encourage la rénovation thermique grâce à la loi POPE. En effet, la réalisation des travaux de rénovation thermique permet aux ménages de bénéficier de certificats d’économies d’énergies et donnent droit à des avantages ou à des primes. Ces derniers appelés également Prime Energie contribuent à la progression vers la transition écologique de la France. Les aides pour la rénovation thermique favorise notamment la réduction de la consommation d’énergie et particulièrement du chauffage.
Explication de la loi POPE isolation
La loi POPE a permis à la France de déterminer ses ambitions énergétiques en prenant en considération les problèmes environnementaux actuels. En effet, la loi POPE a été votée pour de nombreuses raisons, à savoir :
- le développement des énergies propres;
- la réduction de la dépendance énergétique de la France grâce à de nouvelles sources d’énergie (solaire, éolienne…);
- la diminution de l’émission de matières polluantes grâce à de nouvelles solutions de production et de consommation d’énergie.
L’entrée en vigueur de la loi POPE et la mise en place des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) constituent les bases de la réduction des dépenses énergétiques du pays. Pour cela, les producteurs et fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’inciter leurs clients à entamer des travaux de rénovation énergétique qui s’accordent aux primes énergies. Outre les particuliers et les professionnels de la rénovation, les CEE permettent également aux entreprises BTP et aux artisans RGE de bénéficier d’autres avantages.
Quels sont les objectifs de la Loi POPE ?
Chaque objectif de la loi POPE s’accompagne de solutions à mettre en place que ce soit dans le secteur du transport ou du logement. En effet, la loi POPE donne lieu à de nouveaux moyens de consommation, de production mais également de stockage énergétique. Les objectifs prioritaires de la loi POPE constituent notamment à :
- faciliter l’accès aux ressources énergétiques à l’ensemble de la population ;
- diminuer la consommation énergétique des ménages ;
- développer l’indépendance énergétique du pays ;
- assurer l’approvisionnement de l’énergie;
- préserver l’environnement;
- mettre en place différentes sources énergétiques.
Quels sont les avantages des CEE ?
Pour les particuliers, la loi POPE isolation permet d’obtenir des avantages financiers grâce à la rénovation énergétique, notamment par de nouvelles sources d’énergie. Pour les professionnels de la rénovation, la loi POPE offre de grandes opportunités de chantiers. Mais pour l’Etat, les primes CEE ont pour objectif principal d’inciter les ménages à diminuer leurs dépenses énergétiques tout en améliorant le confort thermique dans chaque logement. Elles permettent entre autres de diminuer les déperditions énergétiques et de réduire considérablement les factures de gaz et d’électricité.
Prime CEE : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
A travers les primes CEE, l’Etat a mis en place un dispositif qui permet de stimuler les travaux de rénovation thermique. Ainsi, les fournisseurs énergétiques et les distributeurs de carburant doivent attribuer les certificats aux particuliers pour leur permettre de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation des travaux. Les primes peuvent être cumulées avec d’autres avantages tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou encore le CEE précarité énergétique pour les foyers modestes.
Pour bénéficier des primes énoncées dans la loi POPE, des travaux pour améliorer les performances énergétiques sont nécessaires, à savoir :
- l’installation d’appareils de chauffage économes comme une chaudière à condensation ou à bois ;
- l’installation de pompe à chaleur,
- l’installation de chauffe-eau solaire ou thermodynamique;
- le renforcement de l’isolation.
A qui faire appel pour réaliser les travaux de rénovation thermique ?
Faire appel à des professionnels ayant la qualification RGE est nécessaire pour bénéficier des primes CEE. Seuls les artisans reconnus garants de l’environnement peuvent réaliser les travaux d’isolation et d’installation. Il s’agit d’un label qui est délivré par des organismes indépendants et qui est contrôlé par l’Etat. Pour les entreprises du bâtiment, cette labellisation permet de gagner en crédibilité et en visibilité.
